Nouvelle loi sur l’énergie 2027 : Votre chauffage est-il concerné ?

La nouvelle loi sur l’énergie entre en vigueur en 2027. Découvrez si votre chauffage est concerné et quelles solutions envisager pour le remplacer.

À partir du 1er janvier 2027, la nouvelle loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) et son règlement d’application entreront en vigueur.

Cette évolution vise notamment à réduire la consommation d’énergie et la dépendance aux énergies fossiles, tout en favorisant le développement des énergies renouvelables locales.

Pour les propriétaires, cette nouvelle législation soulève de nombreuses questions :

  • Faut-il remplacer son chauffage au gaz ou au mazout dès 2027 ?
  • Quelles alternatives envisager ?
  • Qu’en est-il de la production d’eau chaude ?

Vous êtes pressé ?

Retrouvez les informations importantes dans notre FAQ dédiée à la nouvelle loi sur l’énergie.

Voici les principaux changements à connaître pour anticiper sereinement l’évolution de votre installation.

Chauffage au gaz ou au mazout : faut-il le remplacer dès 2027 ?

Non, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ne signifie pas que tous les chauffages au gaz et au mazout devront être remplacés immédiatement.

En revanche, lorsqu’une installation fossile arrive en fin de vie, son remplacement devra s’orienter vers une solution utilisant une énergie renouvelable. Le dispositif prévoit également une sortie progressive des chauffages fossiles existants.

Des délais sont prévus en fonction de l’âge des installations :

  • les chaudières installées avant 2020 devront être remplacées d’ici le 31 décembre 2041
  • celles installées à partir de 2020 auront un délai jusqu’au 31 décembre 2046
Des dérogations restent possibles dans certaines situations particulières.

Il n’est donc pas nécessaire de remplacer précipitamment une chaudière qui fonctionne encore. En revanche, si votre installation est ancienne ou montre des signes de faiblesse, il peut être judicieux d’anticiper son remplacement.

Quelles alternatives au chauffage au gaz ou au mazout ?

La fin progressive des énergies fossiles implique de se tourner vers d’autres modes de production de chaleur. Parmi les solutions renouvelables reconnues par la nouvelle législation figurent notamment la pompe à chaleur, le chauffage à distance et le bois-énergie. 

Fleury vous accompagne dans cette transition en réunissant ses expertises en chauffage-ventilation et en sanitaire, avec la proximité d’une entreprise locale. Cette approche permet de mesurer chaque projet dans sa globalité : chauffage, eau chaude et futurs travaux d’isolation.

Les mêmes équipes assurent ensuite l’entretien et le dépannage, avec un interlocuteur unique.

La pompe à chaleur

La pompe à chaleur récupère l’énergie présente dans son environnement, par exemple dans l’air extérieur, le sol ou l’eau, afin de produire de la chaleur.

Elle représente ainsi une alternative intéressante au mazout ou au gaz lorsque les caractéristiques du bâtiment permettent son installation.

Le chauffage au bois

Une chaudière à pellets ou une autre installation fonctionnant au bois-énergie peut également constituer une alternative, en fonction du bâtiment et des contraintes du projet.

Elle utilise le bois comme source d’énergie pour produire la chaleur nécessaire au chauffage du bâtiment et, selon l’installation, à la production d’eau chaude.

Le chauffage à distance

Le chauffage à distance permet de chauffer un bâtiment grâce à un réseau qui distribue de la chaleur produite de manière centralisée.

Cette solution peut constituer une alternative au gaz ou au mazout lorsqu’un raccordement est disponible.

Et si ma chaudière produit également mon eau chaude ?

C’est un point important, notamment lorsque la chaudière au gaz ou au mazout remplit aujourd’hui plusieurs fonctions.

L’eau chaude sanitaire correspond à l’eau chaude que vous utilisez quotidiennement pour la douche, la baignoire, les lavabos ou encore l’évier. Elle se distingue de l’eau qui circule dans les radiateurs ou le chauffage au sol.

Si votre chaudière actuelle chauffe à la fois le bâtiment et l’eau sanitaire, il faut prendre en compte ces deux besoins au moment de son remplacement.

Une pompe à chaleur peut, par exemple, chauffer le bâtiment tout en assurant également la production d’eau chaude grâce à un ballon adapté.

Cela ne signifie donc pas que tous les boilers devront être remplacés en 2027.

La solution dépend de la configuration actuelle du bâtiment et du type d’installation concerné.

Un boiler électrique doit être remplacé d’ici le 1er janvier 2033.

Les chauffages électriques sont-ils concernés ?

Oui, mais des règles particulières encadrent les chauffages électriques.

Pour les installations existantes, un décret spécifique encadre déjà l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques. Le Canton de Vaud fixe le délai de remplacement au 1er janvier 2033 et demande aux propriétaires d’annoncer leurs installations auprès de la Direction de l’énergie.

Il faut donc bien distinguer cette obligation des échéances qui concernent les chaudières au gaz et au mazout.

Avant d’entreprendre des travaux, examinez la situation de votre installation afin d’identifier les exigences à respecter. Contactez Fleury pour obtenir des informations grâce à ses équipes compétentes.

Qu’en est-il des bâtiments anciens ?

La nouvelle loi ne concerne pas uniquement les installations de chauffage. Elle renforce également les exigences liées à la performance énergétique de certains bâtiments.

Les propriétaires de bâtiments construits avant 1986 qui ne disposent pas encore d’un CECB devront notamment faire établir un Certificat énergétique cantonal des bâtiments.

Le CECB évalue la performance énergétique du bâtiment et de son enveloppe. Il fournit ainsi des informations utiles avant de remplacer un système de chauffage.

En effet, un bâtiment mal isolé perd davantage de chaleur. Il peut donc être judicieux d’améliorer son isolation tout en repensant son système de chauffage, plutôt que de simplement remplacer la chaudière par un nouvel équipement.

La loi prévoit également des exigences d’assainissement particulières pour les grands bâtiments de plus de 750 m² de surface de référence énergétique (SRE) classés F ou G au CECB.

Solaire et ventilation : ce que prévoit la nouvelle loi

Les changements vont au-delà du chauffage.

Dans certaines situations, notamment lors d’une rénovation ou d’une surélévation de toiture, la nouvelle loi impose de nouvelles exigences en matière de production solaire.

La nouvelle loi introduit également des exigences pour certaines installations de ventilation. Lorsque le débit total d’air extrait d’un bâtiment atteint ou dépasse 1’000 m³ par heure, le montage, le remplacement ou la modification de l’installation est soumis à autorisation.

Ces mesures encouragent une approche globale du bâtiment, qui intègre le chauffage, l’eau chaude, l’isolation, la ventilation et la production énergétique.

Des aides financières pour accompagner la transition

Remplacer une chaudière au mazout ou au gaz représente évidemment un investissement.

Pour accompagner les propriétaires dans cette transition, le Canton de Vaud prévoit des dispositifs d’information et d’aide. Le Guichet Énergie Vaud permet notamment d’obtenir des renseignements adaptés à chaque situation sur les obligations légales, les aides financières, les conseils d’experts ainsi que les démarches administratives nécessaires.

Les conditions et les montants pouvant varier selon le projet, il est important de vérifier l’éligibilité aux différentes aides avant d’engager les travaux.

Anticiper aujourd’hui le chauffage de demain

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie en 2027 ne signifie donc pas que tous les propriétaires vaudois doivent immédiatement remplacer leur chauffage.

Elle marque toutefois une étape importante dans la transition progressive des installations fossiles vers les énergies renouvelables. Pour les propriétaires équipés d’une chaudière ancienne au gaz ou au mazout, anticiper permet de réfléchir sereinement à la solution la mieux adaptée et d’éviter de devoir prendre une décision dans l’urgence en cas de panne.

Pompe à chaleur, chauffage à distance, bois-énergie ou autre solution : chaque bâtiment nécessite une analyse de sa configuration et de ses besoins.

Fleury vous accompagne dans l’étude de votre installation et vous conseille afin d’identifier une solution de chauffage et de production d’eau chaude adaptée à votre bâtiment.

Vous envisagez de remplacer votre chauffage ?

Contactez Fleury pour étudier les différentes possibilités adaptées à votre installation.

FAQ – Nouvelle loi sur l’énergie 2027 et chauffage

Dois-je remplacer mon chauffage au gaz ou au mazout en 2027 ?

Non. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er janvier 2027 ne signifie pas que tous les chauffages fossiles devront être remplacés immédiatement.

Le remplacement se fera progressivement, notamment lorsqu’une installation arrive en fin de vie.

Les chauffages au gaz ou au mazout installés avant 2020 devront être remplacés au plus tard le 31 décembre 2041. Pour les installations mises en service à partir de 2020, le délai est fixé au 31 décembre 2046.

Des dérogations peuvent toutefois être accordées dans certaines situations.

Plusieurs solutions renouvelables peuvent être envisagées : pompe à chaleur, chauffage à distance ou chauffage au bois, par exemple.

La solution adaptée dépend du bâtiment, de son isolation, des installations existantes et des possibilités de raccordement.

Non, la nouvelle loi ne signifie pas que tous les boilers devront être remplacés en 2027.

Un boiler électrique doit être remplacé d’ici le 1er janvier 2033. Il ne peut plus être remplacé par un boiler électrique.

En revanche, lorsqu’une chaudière assure à la fois le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, les deux besoins doivent être pris en compte lors de son remplacement.

Oui. Les installations électriques existantes font toutefois l’objet de dispositions spécifiques, distinctes de celles concernant le gaz et le mazout.

Un délai général d’assainissement est fixé à 2033, avec des exceptions possibles selon les situations.

Oui. La pompe à chaleur fait justement partie des alternatives aux énergies fossiles.

Selon le bâtiment et le projet, les démarches administratives pour certaines installations existantes peuvent également être simplifiées.

Oui, des aides financières peuvent être disponibles dans le canton de Vaud, notamment pour le remplacement d’un chauffage fossile par une solution renouvelable.

Les conditions et les montants dépendent du projet. Il est important de vérifier son éligibilité avant le début des travaux.

Il n’est pas nécessaire de le remplacer immédiatement uniquement parce que la nouvelle loi entre en vigueur.

Cependant, anticiper le remplacement d’une installation ancienne permet d’étudier les différentes solutions et les éventuelles aides financières avant qu’une panne n’impose une intervention urgente.

Chaque bâtiment est différent. L’isolation, le système de distribution de chaleur, la place disponible et les équipements existants doivent notamment être analysés.

Fleury peut étudier votre installation et vous conseiller sur les solutions adaptées à votre situation.